Guide pour enregistrer votre appartement touristique ou saisonnier: obligatoire dès juillet 2025

Découvrez comment enregistrer votre appartement touristique ou saisonnier en Espagne à partir de juillet 2025. Conditions, démarches, délais et conséquences en cas de non-respect

À partir du 1er juillet 2025, une réglementation impose à tous les propriétaires de logements destinés à la location touristique ou saisonnière de disposer d’un numéro d’enregistrement officiel. Cette mesure, initiée par le gouvernement, vise à réguler le marché croissant des locations de vacances, accroître la transparence et garantir les droits des consommateurs.

Qu’est-ce que le numéro d’enregistrement touristique?

Il s’agit d’un code d’identification unique qui doit obligatoirement figurer sur toute annonce ou plateforme de location. Son objectif est de permettre aux autorités de contrôler l’activité économique, d’éviter la fraude fiscale et d’offrir une sécurité aux locataires, en garantissant que le logement respecte les normes légales.

Ce numéro doit être clairement affiché dans les annonces publiées sur des portails comme Airbnb, Booking, Idealista, Vrbo, entre autres.

Quels types de logements doivent être enregistrés?

La réglementation concerne notamment :

• Logements à usage touristique (LUT) : locations de courte durée destinées aux touristes.
• Locations saisonnières : destinées à des séjours pour raisons professionnelles, éducatives, médicales, etc., sans que le locataire fixe sa résidence habituelle.

Il est important de différencier ces modèles de la location traditionnelle, qui implique un contrat de résidence principale.

Comment obtenir le numéro d’identification?

Chaque communauté autonome a ses propres compétences en matière de tourisme, donc la procédure d’inscription varie légèrement selon la région. Toutefois, la démarche générale comprend généralement :

1. Demande en ligne auprès du registre touristique compétent.
2. Déclaration responsable du propriétaire ou gestionnaire.
3. Présentation des documents (titre de propriété, certificat d’habitabilité, assurance, etc.).
4. Inscription au Registre des Logements Touristiques régional ou national (selon le cas).

Une fois la demande validée, le code d’identification est délivré et doit être utilisé sur tous les canaux de diffusion.

Que se passe-t-il si je n’enregistre pas mon logement?

Le non-respect de cette obligation peut entraîner de lourdes sanctions :

• Amendes pouvant atteindre 60 000 €, selon la communauté autonome.
• Retrait des annonces par les plateformes digitales en cas de non-conformité.
• Fermeture provisoire du logement pour usage touristique.

De plus, les propriétaires non enregistrés risquent d’être inscrits sur des listes noires des plateformes et de subir des restrictions fiscales futures.

Implantation inégale entre les régions

Un des défis de cette réglementation est sa mise en œuvre inégale. Certaines communautés disposent déjà de registres bien établis (comme les Baléares ou l’Andalousie), tandis que dans d’autres, comme Madrid, à peine 10 % des logements ont demandé le numéro obligatoire, selon les données de juillet 2025.

À Barcelone, par exemple, le taux de conformité dépasse 60 %, alors que dans des régions comme Valence ou Castilla-La Mancha, des milliers de logements restent hors du contrôle fiscal.

Et si mon logement est géré par une entreprise?

Dans ce cas, la responsabilité de l’enregistrement peut incomber au gestionnaire professionnel ou à l’agence. Des sociétés comme Adaix vous accompagnent dans les démarches d’inscription et assurent la conformité de votre location avec la réglementation en vigueur.

Conseils pour les propriétaires

Si vous envisagez de louer votre logement en tant que location touristique ou saisonnière, ces conseils vous aideront à respecter la loi :

• Consultez la réglementation spécifique à votre communauté autonome.
• Obtenez le numéro d’identification avant de publier votre annonce.
• Déclarez correctement vos revenus auprès de l’administration fiscale.
• Souscrivez une assurance responsabilité civile adaptée.
• Assurez-vous que le logement est en bon état d’habitabilité et de propreté.

Où trouver plus d’informations?

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ces ressources officielles et spécialisées :

• Lodgify : registre unique des locations touristiques
• Holidu : guide pratique pour propriétaires
• INE : statistiques sur les hébergements touristiques

Conclusion

L’obligation d’enregistrer votre appartement touristique ou saisonnier est désormais une réalité en Espagne. Le numéro d’identification n’est pas une simple formalité, mais un outil garantissant légalité, sécurité et transparence pour toutes les parties.

Chez Adaix, nous vous accompagnons tout au long du processus : de l’inscription à la gestion complète de votre location. Contactez-nous pour respecter la réglementation et rentabiliser votre bien sans risques.

Partagez cet article sur vos réseaux sociaux avec les hashtags suivants:

#appartementtouristique, #locationlégale, #registrelogement, #tourisme2025, #locationcourtedurée, #loilogement, #Adaix, #locationsaisonnière, #réglementationtouristique, #gestionimmobilière